L'actualité de la fiscalité locale

Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).

Ainsi que le précise le site "data.gouv.fr", le fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants :

• la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
• la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
• la taxe d'habitation (TH) ;
• la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
• la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ;
• la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
• les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ;
• la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

Accéder aux données : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-directe-locale-rei-3/