L'actualité de la fiscalité locale

18/01/2022

La fiscalité des opérations commerciales des collectivités locales

Lorsqu'elles réalisent des opérations commerciales, les communes sont assujetties à  différents impôts ou taxes.

La DGCL en lien avec la DGFIP à élaboré un dépliant très pédagogique. Lire.

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Le plan cadastral informatisé élaboré par la DGFIP est disponible en libre accès avec des archives sur 5 ans.
Publié le 09/12/2022
En ligne tous les éléments de fiscalité locale de toutes les collectivité locales de France.
Publié le 06/12/2022
La connaissance du parc immobilier, propriété de la commune, est complexe.
Publié le 06/12/2022
Votre compte fiscal s'enrichit
Publié le 06/12/2022
La loi dite 3 DS a été votée définitivement le 9 février 2002
Publié le 15/02/2022
La fiscalité des opérations commerciales des collectivités locales
Publié le 18/01/2022
Loi de finances pour 2022
Publié le 18/01/2022
Taxe sur les pylones
Publié le 27/02/2021
La taxe d'habitation sur les habitations principales est collectée à partir du 1 er janvier 2021 au profit de l'Etat.
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Réforme fiscale : Un train de réformes peut en cacher un autre.
Publié le 14/11/2020
Une piscine hors sol est-elle taxable à la taxe foncière (et subséquemment à la taxe d'habitation) ?
Publié le 05/10/2020
La gestion des taxes d'urbanisme est transférée à la DGFIP
Publié le 02/10/2020
PLF 2021
Publié le 22/09/2020
Le premier ministre a cadré devant le MEDEF les baisses d'impôts pour les entreprises en 2021
Publié le 21/09/2020
Pour l'établissement de la taxe d'habitation, les propriétaires de locaux affectés à l'habitation seront tenus de faire une déclaration à l'administration fiscale, chaque année sous peine d'une forte amende.
Publié le 21/09/2020
Projet de loi de finances pour 2021
Publié le 21/09/2020
L'INSEE publié son dossier sur la Métropole Aix - Marseille
Publié le 08/09/2020
Baisse des impôts de production : CFE des établissements industriels, CVAE..
Publié le 08/09/2020
Plan de relance : 100 milliards à répartir
Publié le 08/09/2020
Baisse des impôts de production
Publié le 08/09/2020
Plan de relance et collectivités territoriales
Publié le 06/09/2020
Finances locales 2020 : ce qu'il ne fallait pas louper cet été
Publié le 30/08/2020
Baisse des impôts de production : les collectivités locales encore un peu plus sous la dépendance financière de l'Etat
Publié le 30/08/2020
Plan de relance : quelles conséquences pour les collectivités territoriales
Publié le 30/08/2020
L'Etat doit transférer la gestion des bases cadastrales aux intercommunalités
Publié le 11/07/2020
"Deux scénarios possibles" pour remplacer la taxe d'habitation d'après le ministre Darmanin.
Publié le 09/03/2018
La DGFIP se positionne par rapport aux collectivités locales
Publié le 28/02/2018
Le CFL fait ses propositions au gouvernement pour compenser la TH
Publié le 28/02/2018
Le droit de contrôle des constructions en cours confirmé.
Publié le 27/06/2017
Disparition du Ministère de l'Agriculture : Info ou Intox ?
Publié le 04/03/2017
L'exonération de 80% des redevables de la taxe d'habitation est-elle réaliste ?
Publié le 27/02/2017
Quelle majorité gouvernementale aura le courage de réformer les impôts locaux ?
Publié le 25/02/2017
Bataille entre les communes et Bercy autour des méthodes du recensement.
Publié le 21/02/2017
Le CFL - Comité des finances locales - sa composition, son rôle et ses missions.
Publié le 15/02/2017
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Stationnement urbain : la Cour des comptes étrille un système appelé à disparaître
Publié le 11/02/2017
La Cour des Comptes se penche sur la fiscalité locale
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Publié le 25/01/2017
Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation : enterrée ???
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Publié le 21/09/2013
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