L'actualité de la fiscalité locale

21/09/2013

La circulaire annuelle sur le calendrier des délibérations fiscales a été publiée

vous pouvez la consulter et la télécharger sur le site l'association des maires de France.

Cette circulaire que toutes les collectivités locales ont dû recevoir de la part du préfet, est complétée par une annexe présentant l'ensemble des taxes locales. Documents pédagogiques très intéressants.

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Publié le 21/09/2020
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Publié le 08/09/2020
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Publié le 08/09/2020
Plan de relance et collectivités territoriales
Publié le 06/09/2020
Finances locales 2020 : ce qu'il ne fallait pas louper cet été
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Publié le 30/08/2020
Plan de relance : quelles conséquences pour les collectivités territoriales
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L'Etat doit transférer la gestion des bases cadastrales aux intercommunalités
Publié le 11/07/2020
"Deux scénarios possibles" pour remplacer la taxe d'habitation d'après le ministre Darmanin.
Publié le 09/03/2018
La DGFIP se positionne par rapport aux collectivités locales
Publié le 28/02/2018
Le CFL fait ses propositions au gouvernement pour compenser la TH
Publié le 28/02/2018
Le droit de contrôle des constructions en cours confirmé.
Publié le 27/06/2017
Disparition du Ministère de l'Agriculture : Info ou Intox ?
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L'exonération de 80% des redevables de la taxe d'habitation est-elle réaliste ?
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Publié le 25/02/2017
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Publié le 15/02/2017
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