L'actualité de la fiscalité locale

26/01/2017

Les communes pénalisées par l'instabilité fiscale de l'Etat - communiqué del'AMF

De nombreux élus découvrent que leurs bases fiscales sont amputées par rapport aux notifications provisoires transmises au mois de mars par les services fiscaux.

 Lire le communiqué du 2 décembre 2016 

Voir aussi notre fiche explicative sur un cas précis (anonymisé).

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