L'actualité de la fiscalité locale

02/10/2013

Les ministres répondent aux maires

De nouvelles réponses sont en ligne.

Fonds de péréquation du secteur communal. ressources. pérennité

Régime juridique des résidences mobiles

Exonération de taxe d'aménagement des locaux artisanaux.

Collectivités locales et réductions des dotations

Mise sous surveillance de la variation des valeurs locatives

 

Partager
Le plan cadastral informatisé élaboré par la DGFIP est disponible en libre accès avec des archives sur 5 ans.
Publié le 09/12/2022
En ligne tous les éléments de fiscalité locale de toutes les collectivité locales de France.
Publié le 06/12/2022
La connaissance du parc immobilier, propriété de la commune, est complexe.
Publié le 06/12/2022
Votre compte fiscal s'enrichit
Publié le 06/12/2022
La loi dite 3 DS a été votée définitivement le 9 février 2002
Publié le 15/02/2022
La fiscalité des opérations commerciales des collectivités locales
Publié le 18/01/2022
Loi de finances pour 2022
Publié le 18/01/2022
Taxe sur les pylones
Publié le 27/02/2021
La taxe d'habitation sur les habitations principales est collectée à partir du 1 er janvier 2021 au profit de l'Etat.
Publié le 14/11/2020
Réforme fiscale : Un train de réformes peut en cacher un autre.
Publié le 14/11/2020
Une piscine hors sol est-elle taxable à la taxe foncière (et subséquemment à la taxe d'habitation) ?
Publié le 05/10/2020
La gestion des taxes d'urbanisme est transférée à la DGFIP
Publié le 02/10/2020
PLF 2021
Publié le 22/09/2020
Le premier ministre a cadré devant le MEDEF les baisses d'impôts pour les entreprises en 2021
Publié le 21/09/2020
Pour l'établissement de la taxe d'habitation, les propriétaires de locaux affectés à l'habitation seront tenus de faire une déclaration à l'administration fiscale, chaque année sous peine d'une forte amende.
Publié le 21/09/2020
Projet de loi de finances pour 2021
Publié le 21/09/2020
L'INSEE publié son dossier sur la Métropole Aix - Marseille
Publié le 08/09/2020
Baisse des impôts de production : CFE des établissements industriels, CVAE..
Publié le 08/09/2020
Plan de relance : 100 milliards à répartir
Publié le 08/09/2020
Baisse des impôts de production
Publié le 08/09/2020
Plan de relance et collectivités territoriales
Publié le 06/09/2020
Finances locales 2020 : ce qu'il ne fallait pas louper cet été
Publié le 30/08/2020
Baisse des impôts de production : les collectivités locales encore un peu plus sous la dépendance financière de l'Etat
Publié le 30/08/2020
Plan de relance : quelles conséquences pour les collectivités territoriales
Publié le 30/08/2020
L'Etat doit transférer la gestion des bases cadastrales aux intercommunalités
Publié le 11/07/2020
"Deux scénarios possibles" pour remplacer la taxe d'habitation d'après le ministre Darmanin.
Publié le 09/03/2018
La DGFIP se positionne par rapport aux collectivités locales
Publié le 28/02/2018
Le CFL fait ses propositions au gouvernement pour compenser la TH
Publié le 28/02/2018
Le droit de contrôle des constructions en cours confirmé.
Publié le 27/06/2017
Disparition du Ministère de l'Agriculture : Info ou Intox ?
Publié le 04/03/2017
L'exonération de 80% des redevables de la taxe d'habitation est-elle réaliste ?
Publié le 27/02/2017
Quelle majorité gouvernementale aura le courage de réformer les impôts locaux ?
Publié le 25/02/2017
Bataille entre les communes et Bercy autour des méthodes du recensement.
Publié le 21/02/2017
Le CFL - Comité des finances locales - sa composition, son rôle et ses missions.
Publié le 15/02/2017
La DGF 2017 devrait bientôt être connue
Publié le 15/02/2017
Stationnement urbain : la Cour des comptes étrille un système appelé à disparaître
Publié le 11/02/2017
La Cour des Comptes se penche sur la fiscalité locale
Publié le 02/02/2017
La DGFIP travaille à faciliter les échanges entre le citoyen et les collectivités locales.
Publié le 31/01/2017
Les communes pénalisées par l'instabilité fiscale de l'Etat - communiqué del'AMF
Publié le 26/01/2017
Qu'est-ce que la DGF et ou la trouver ?
Publié le 26/01/2017
Les exonérations de TH en hausse pour les personnes âgées et économiquement faibles
Publié le 26/01/2017
La CFE est due même si l'activité est exercée à domicile
Publié le 25/01/2017
TEOM sur les dépendances
Publié le 25/01/2017
Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation : enterrée ???
Publié le 13/05/2015
La révision des évaluations foncières des locaux d’habitation est lancée.
Publié le 27/03/2015
CRIGE PACA à votre service.
Publié le 26/10/2013
Les ministres répondent aux maires
Publié le 02/10/2013
Vous avez dit Métropole ?
Publié le 24/09/2013
La campagne de révision des valeurs locatives professionnelles
Publié le 24/09/2013
La documentation cadastrale et les copies de rôles d'impôts locaux sont adressées aux collectivités territoriales sur cédérom.
Publié le 23/09/2013
Compensation de la fiscalité directe locale
Publié le 23/09/2013
Fiscalité de l'aménagement
Publié le 23/09/2013
Exonération de taxe d'aménagement
Publié le 23/09/2013
Le calendrier fiscal
Publié le 23/09/2013
L'offre dématérialisée de la DGFIP aux collectivités locales s'élargit
Publié le 23/09/2013
La taxe d’habitation sur les locaux vacants est modifiée
Publié le 23/09/2013
Deliberations à ne pas manquer
Publié le 23/09/2013
La fiscalité des grandes collectivités locales
Publié le 21/09/2013
La circulaire annuelle sur le calendrier des délibérations fiscales a été publiée
Publié le 21/09/2013
La DGCL et la DGFIP : un portail commun pour les collectivités locales
Publié le 21/09/2013
Tout savoir sur les modalités de la révision des évaluations foncières
Publié le 21/09/2013
Notre Offre NumériCad L'équipe Nos engagements Moyens Ressources Actualité
INFORMATIONS LÉGALES

06.73.18.47.47

Retour