L'actualité de la fiscalité locale

23/09/2013

Exonération de taxe d'aménagement

Les bâtiments artisanaux peuvent-ils être exonérés ?

 Le ministre répond : pourquoi pas ?

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Le plan cadastral informatisé élaboré par la DGFIP est disponible en libre accès avec des archives sur 5 ans.
Publié le 09/12/2022
En ligne tous les éléments de fiscalité locale de toutes les collectivité locales de France.
Publié le 06/12/2022
La connaissance du parc immobilier, propriété de la commune, est complexe.
Publié le 06/12/2022
Votre compte fiscal s'enrichit
Publié le 06/12/2022
La loi dite 3 DS a été votée définitivement le 9 février 2002
Publié le 15/02/2022
La fiscalité des opérations commerciales des collectivités locales
Publié le 18/01/2022
Loi de finances pour 2022
Publié le 18/01/2022
Taxe sur les pylones
Publié le 27/02/2021
La taxe d'habitation sur les habitations principales est collectée à partir du 1 er janvier 2021 au profit de l'Etat.
Publié le 14/11/2020
Réforme fiscale : Un train de réformes peut en cacher un autre.
Publié le 14/11/2020
Une piscine hors sol est-elle taxable à la taxe foncière (et subséquemment à la taxe d'habitation) ?
Publié le 05/10/2020
La gestion des taxes d'urbanisme est transférée à la DGFIP
Publié le 02/10/2020
PLF 2021
Publié le 22/09/2020
Le premier ministre a cadré devant le MEDEF les baisses d'impôts pour les entreprises en 2021
Publié le 21/09/2020
Pour l'établissement de la taxe d'habitation, les propriétaires de locaux affectés à l'habitation seront tenus de faire une déclaration à l'administration fiscale, chaque année sous peine d'une forte amende.
Publié le 21/09/2020
Projet de loi de finances pour 2021
Publié le 21/09/2020
L'INSEE publié son dossier sur la Métropole Aix - Marseille
Publié le 08/09/2020
Baisse des impôts de production : CFE des établissements industriels, CVAE..
Publié le 08/09/2020
Plan de relance : 100 milliards à répartir
Publié le 08/09/2020
Baisse des impôts de production
Publié le 08/09/2020
Plan de relance et collectivités territoriales
Publié le 06/09/2020
Finances locales 2020 : ce qu'il ne fallait pas louper cet été
Publié le 30/08/2020
Baisse des impôts de production : les collectivités locales encore un peu plus sous la dépendance financière de l'Etat
Publié le 30/08/2020
Plan de relance : quelles conséquences pour les collectivités territoriales
Publié le 30/08/2020
L'Etat doit transférer la gestion des bases cadastrales aux intercommunalités
Publié le 11/07/2020
"Deux scénarios possibles" pour remplacer la taxe d'habitation d'après le ministre Darmanin.
Publié le 09/03/2018
La DGFIP se positionne par rapport aux collectivités locales
Publié le 28/02/2018
Le CFL fait ses propositions au gouvernement pour compenser la TH
Publié le 28/02/2018
Le droit de contrôle des constructions en cours confirmé.
Publié le 27/06/2017
Disparition du Ministère de l'Agriculture : Info ou Intox ?
Publié le 04/03/2017
L'exonération de 80% des redevables de la taxe d'habitation est-elle réaliste ?
Publié le 27/02/2017
Quelle majorité gouvernementale aura le courage de réformer les impôts locaux ?
Publié le 25/02/2017
Bataille entre les communes et Bercy autour des méthodes du recensement.
Publié le 21/02/2017
Le CFL - Comité des finances locales - sa composition, son rôle et ses missions.
Publié le 15/02/2017
La DGF 2017 devrait bientôt être connue
Publié le 15/02/2017
Stationnement urbain : la Cour des comptes étrille un système appelé à disparaître
Publié le 11/02/2017
La Cour des Comptes se penche sur la fiscalité locale
Publié le 02/02/2017
La DGFIP travaille à faciliter les échanges entre le citoyen et les collectivités locales.
Publié le 31/01/2017
Les communes pénalisées par l'instabilité fiscale de l'Etat - communiqué del'AMF
Publié le 26/01/2017
Qu'est-ce que la DGF et ou la trouver ?
Publié le 26/01/2017
Les exonérations de TH en hausse pour les personnes âgées et économiquement faibles
Publié le 26/01/2017
La CFE est due même si l'activité est exercée à domicile
Publié le 25/01/2017
TEOM sur les dépendances
Publié le 25/01/2017
Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation : enterrée ???
Publié le 13/05/2015
La révision des évaluations foncières des locaux d’habitation est lancée.
Publié le 27/03/2015
CRIGE PACA à votre service.
Publié le 26/10/2013
Les ministres répondent aux maires
Publié le 02/10/2013
Vous avez dit Métropole ?
Publié le 24/09/2013
La campagne de révision des valeurs locatives professionnelles
Publié le 24/09/2013
La documentation cadastrale et les copies de rôles d'impôts locaux sont adressées aux collectivités territoriales sur cédérom.
Publié le 23/09/2013
Compensation de la fiscalité directe locale
Publié le 23/09/2013
Fiscalité de l'aménagement
Publié le 23/09/2013
Exonération de taxe d'aménagement
Publié le 23/09/2013
Le calendrier fiscal
Publié le 23/09/2013
L'offre dématérialisée de la DGFIP aux collectivités locales s'élargit
Publié le 23/09/2013
La taxe d’habitation sur les locaux vacants est modifiée
Publié le 23/09/2013
Deliberations à ne pas manquer
Publié le 23/09/2013
La fiscalité des grandes collectivités locales
Publié le 21/09/2013
La circulaire annuelle sur le calendrier des délibérations fiscales a été publiée
Publié le 21/09/2013
La DGCL et la DGFIP : un portail commun pour les collectivités locales
Publié le 21/09/2013
Tout savoir sur les modalités de la révision des évaluations foncières
Publié le 21/09/2013
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