Notre offre

Diagnostiquer

Diagnostic de la situation de la fiscalité locale et intercommunale

Ce diagnostic vous fournira les éléments clefs des impôts locaux communaux, leurs forces et leurs faiblesses. Vous serez notamment informé des lacunes éventuellement constatées, tant en nature qu’en valeur approchée.

Parallèlement, une expertise approfondie de la grille de classement des biens servant à déterminer les valeurs locatives pourra vous être proposée. Notre expérience montre que les grilles de classement des immeubles, élaborées en 1970, n‘ont généralement pas évolué ; l’intérêt de la collectivité tant au regard de l’équité que de l’amélioration des recettes, peut commander un réexamen et une modernisation des modalités de classement. Les annonces récentes quand à une éventuelle révision des évaluations des bases des impôts des ménages, ajoutées à la révision en cours des bases des locaux professionnels et commerciaux ne doivent pas vous arrêter. Les calendriers sont loin d'être arrêtés.

Corriger

Rectification des anomalies

Si la situation révélée par le diagnostic montre des insuffisances, Fidel Expertise pourra vous faire des préconisations selon le schéma suivant :

• Un inventaire précis des bases des impôts directs locaux avec pour objectif d’identifier les manquants, qu’ils figurent ou non au plan cadastral. Cet inventaire permettra également d’identifier les constructions qui ont fait l’objet d’une autorisation de construire sans que les conséquences fiscales aient été tirées.
• FiDeL Expertise constituera, en étroite concertation avec vous, les dossiers de régularisation à transmettre à l’administration fiscale (taxes foncières, taxe d'habitation, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et le cas échéant, cotisation foncière des entreprises (CFE)), et veillera, de manière individualisée, à la bonne fin des impositions complémentaires.
• L’élaboration d’une stratégie pour identifier les constructions qui ont fait l’objet de travaux d’une nature ou d’une ampleur telle qu’ils devaient forcément donner lieu à changement de catégorie entraînant des plus values fiscales.
• Recenser les entreprises qui ne sont pas assujetties à la CFE.

Accompagner

FiDeL Expertise vous assistera pour l’ensemble des démarches nécessaires à la régularisation

Elaboration du plan de communication

Lorsque la collectivité locale fait le choix d’informer ses administrés sur les modalités du calcul des cotisations des impôts locaux ou sur l’évolution des conditions d’imposition, ou sur leur répartition, FiDeL Expertise lui proposera les modalités d’élaboration du plan de communication.

Collecte de l'information

• procès-verbaux et autres documents
• fichiers fonciers et fiscaux
• plan cadastral numérisé
• orthophotoplans

Formation de la commission des impôts directs

FiDeL Expertise vous propose de former votre nouvelle commission communale / intercommunale à la fiscalité directe locale et notamment à l’examen des modifications qui vont lui être soumises au début de chaque année pour l’intégration au rôle correspondant, de tous les changements intervenus l’année précédente.

Préparation au traitement de la liste 41

Nos travaux seront conduits dans le respect des préconisations de la CNIL ; ils s’appuieront pour une part sur un outil d’analyse du plan cadastral dont le droit d’exploitation pourra vous être concédé dans des conditions contractuelles à définir. Cet outil graphique, NumériCad, répertorie le territoire communal ; il vous permet d’élaborer un observatoire fiscal facilitant vos choix politiques quant aux relations entre l’aménagement du territoire et les différentes options fiscales ; il a aussi pour vocation de faciliter le suivi des autorisations d’utilisation des sols et le contentieux de l’urbanisme.

Observer

FiDeL Expertise conduira la réalisation de votre observatoire fiscal

FiDeL Expertise vous fera les préconisations et élaborera la méthodologie de mise en place et de fonctionnement de votre observatoire fiscal.