La loi dite 3 DS a été votée définitivement le 9 février 2002
Cette importante loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale concerne notamment la Métropole AIX MARSEILLE PROVENCE [AMP].
🍪 Nous utilisons des cookies pour nous assurer que vous ayez la meilleure expérience sur notre site. En continuant la navigation, vous acceptez ce choix.