L'actualité de la fiscalité locale

28/02/2018

Le CFL fait ses propositions au gouvernement pour compenser la TH

Le CFL a adopté une délibération listant ses propositions pour la refonte de la fiscalité locale.

"A l'unanimité des suffrages exprimés", c'est-à-dire sans les voix des représentants des départements, le CFL a adopté une délibération listant ses propositions pour la refonte de la fiscalité locale. Le Comité y regrette que la suppression de la taxe d'habitation, à laquelle "aucun de ses membres n'est favorable", "affaiblisse l'autonomie fiscale et la libre administration des collectivités concernées". Lire la suite de l'article de La Gazette.fr

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