L'actualité de la fiscalité locale

26/01/2017

Qu'est-ce que la DGF et ou la trouver ?

La dotation forfaitaire des communes, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF), est la principale dotation de l'Etat aux collectivités locales. Elle est essentiellement basée sur les critères de la population et de la superficie.

 Cette dotation se décompose en cinq parts :

  • * une dotation de base dont le montant est fonction du nombre d’habitants de la commune ;
  • * une part proportionnelle à la superficie dont le montant est fonction de la superficie exprimée en hectare de la commune ;
  • * une part « compensations » correspondant à l’ancienne compensation « part salaires » (CPS) de la taxe professionnelle ainsi qu’à la compensation des baisses de DCTP supportées par certaines communes entre 1998 et 2001, incluses depuis 2004 dans la dotation forfaitaire ;
  • * un complément de garantie qui visait à compenser les effets de la réforme de la DGF de 2004/2005. Dans un contexte de stabilisation en valeur des concours financiers de l’Etat aux collectivités, ce complément est minoré depuis 2009 ;
  • * une dotation « parcs nationaux et parcs naturels marins ».

En 2012 le montant total de la dotation forfaitaire des communes représente 13,5 milliards d’euros.

Trouver la dotation d'une collectivité.

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